J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0123181A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association des parents d'enfants inadaptés de Saint-Quentin,
APEI Les Pavillons blancs, IME. - CAFS (02100 Saint-Quentin)

Avenant no 1 du 20 avril 2001 à l'accord d'établissement du 23 septembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Maison d'accueil et de séjour La Roseraie
CARPIMKO (06160 Juan-les-Pins)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association SOLEN (07200 Aubenas)

Accord d'entreprise du 10 novembre 2000 et avenant no 1 du 18 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association La Porte ouverte, CHRS Le nouvel objectif
(10027 Troye)

Note d'information du 31 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Secours vieillard de Mansle (ASVM),
maison de retraite Bergeron-Grenier (16230 Mansle)

Note d'information du 9 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association dijonnaise d'entraide ouvrière (ADEFO),
service de prévention (21000 Dijon)

Accord collectif d'établissement du 5 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de soutien à domicile,
SSIAD Jarnages Ahun Chenerailles (23230 Gouzon)

Note d'information du 11 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de la maison Saint-Joseph
(24100 Bergerac)

Avenant no 3 du 8 mars 2001 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association maison de retraite évangélique
(30570 Valleraugue)

Accord d'entreprise du 27 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro